Le formulaire S1 du frontalier

Le formulaire S1 (ex-E106/E109) est un document européen de coordination de la sécurité sociale. Pour un frontalier assuré à la LAMal, il permet de s’inscrire auprès de la CPAM de son département afin d’être soigné en France et remboursé sur la base française, alors même que l’on cotise en Suisse.

Sans S1, votre LAMal vous couvre en Suisse, mais vos soins en France ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie française. Le S1 est donc la pièce qui fait le pont entre votre assurance suisse et le système de soins français — indispensable quand on réside en France.

Le S1 concerne les frontaliers qui ont choisi la LAMal dans le cadre de leur droit d’option et qui résident en France. Il couvre l’assuré et, le cas échéant, ses ayants droit (conjoint sans activité, enfants). Les frontaliers ayant opté pour la CMU n’en ont pas besoin : ils relèvent directement de la CPAM.

Le S1 se demande auprès de votre caisse maladie suisse. La démarche est simple, mais mieux vaut l’anticiper dès l’affiliation.

Une fois le S1 en main, vous l’adressez à la CPAM de votre lieu de résidence, accompagné des pièces justificatives (identité, justificatif de domicile, attestation d’affiliation suisse). La CPAM vous enregistre alors comme bénéficiaire, ce qui déclenche l’ouverture de vos droits et l’édition de votre carte Vitale.

Pensez à signaler tout changement (déménagement, situation familiale, changement de caisse) : un S1 à jour évite les ruptures de prise en charge. En cas de fin d’activité frontalière, la question du régime se repose — voir quitter la LAMal.